Déclaration de transfert par rôle d'utilisateur

Télécharger les données (CSV) · Accès libre · Période 2016-01-01 - 2025-05-31 · Date d'actualisation 2025-06-25 · Plus d’informations ·

Les détentrices et détenteurs de chiens et refuges pour animaux doivent annoncer la cession de leurs animaux dans les 10 jours. Les rôles de commune et de canton peuvent saisir la déclaration à titre suppléant.